Conditions Générales d’Utilisation d’Happineo

Article 1 – Définitions

« CGU » : désigne les présentes conditions générales d’utilisation.
« Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale accédant, visitant et/ou utilisant le Site, quel que soit le réseau ou le moyen utilisé et quel que soit l’objet de sa visite.
« Happineo » ou « La Société » désigne la société Happineo telle que décrite dans les mentions légales du Site.
« Site » : désigne le site internet happineo.com, accessible depuis l’adresse www.happineo.com ou toute autre URL que notre Société pourrait lui substituer.
« Psychologue » désigne les partenaires psychologues d’Happineo en possession d’un diplôme de psychologie et en possession d’un numéro ADELI
« Consultation » désigne le rendez-vous entre un Psychologue et un Utilisateur sur la plateforme Happineo ou par tout autre moyen de communication qu’auraient choisi le Psychologue et l’Utilsateur comme le téléphone, le mail ou la visioconférence.

 

Article 2 – Objet du site

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci après CGU) ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du Site.

Le site a pour objectif de proposer des services de mise en relation entre des Psychologues et des Utilisateurs afin de délivrer des Consultations à distance.

 

Article 3 – Acceptation et modification des CGU

L’accès et l’utilisation du Site et la souscription à l’un des services proposés par le Site sont soumis à l’acceptation de l’Utilisateur sans réserve des CGU qu’il s’engage à respecter.

Happineo pourra suspendre toute inscription et le cas échéant résilier le compte de l’Utilisateur en cas de non-respect des CGU, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter Happineo.

Happineo se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les CGU du Site à tout moment. Les nouvelles conditions, dont l’Utilisateur sera informé sur le Site ne seront applicables qu’après leur entrée en vigueur. L’Utilisateur doit se référer avant toute utilisation du Site à la dernière version des CGU accessible à tout moment sur le Site à cette adresse. L’utilisation du Site sera soumise aux CGU en vigueur au moment de cette utilisation. Si l’Utilisateur n’accepte pas les nouvelles conditions, il devra cesser d’utiliser le Site.

Article 4 – Accès au site et au service

4.1 Compte
L’accès au Site ne nécessite pas de création de compte. Lors de votre arrivée sur le site, l’Utilisateur peut choisir le psychologue de son choix pour effectuer une Consultation.
4.2 Réservation d’une Consultation
La réservation d’une consultation nécessite le paiement préalable de celle-ci. L’Utilisateur doit de plus fournir des informations personnelles le concernant (nom, prénom, mail, téléphone) nécessaire au Psychologue pour établir le contact. En cas d’erreur sur ces informations, l’Utilisateur ne pourra exiger un remboursement d’une consultation qui n’aurait pu être effectuée.
4.3 Consultation
Le Psychologue contacte l’Utilisateur au jour et à l’heure de la Consultation. Un retard de plus de 15 minutes de l’Utilisateur entraîne annulation de la Consultation sans possibilité de remboursement de celle-ci.

4.4. Configuration minimale

L’accès au Site nécessite que l’Utilisateur dispose de matériel informatique (PC, Mac, smartphone, tablette…), d’une connexion internet et d’un navigateur web. Tous les coûts afférents à l’accès au Site et à son utilisation, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet. En aucun cas une Consultation ne pourra être remboursée pour cause de mauvais fonctionnement du matériel informatique ou de la connexion internet de l’Utilisateur.

4.5 Disponibilité du Site

Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve de la survenance d’un cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de notre Société et sauf interruption, suspension ou limitation dans le cadre d’opérations de maintenance et/ou de mise à jour nécessaires au bon fonctionnement du Site ou pour toute autre raison, notamment technique.

Notre Société est seulement tenue à une obligation de moyens concernant l’accessibilité, le fonctionnement et/ou la disponibilité du Site ou de ses contenus. Notre Société se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre ou de limiter l’accès à tout ou partie du Site ou de ses contenus, notamment en raison de contraintes d’ordre juridique ou technique.

L’Utilisateur reconnaît expressément que les interruptions, suspensions ou limitations susmentionnées pourront intervenir à tout moment, sans qu’il ait été préalablement averti, et qu’elles n’ouvriront droit à aucune obligation, ni indemnisation, à son profit.

Article 5 – Garanties 
 
Dans le respect de la réglementation applicable, les informations diffusées sur le Site sont fournies par notre Société à titre strictement et exclusivement informatif et indicatif. Notre Société fait ses meilleurs efforts pour maintenir le Site à jour et diffuser des informations fiables et licites. Cependant, malgré tout le soin et l’attention apportés à la sélection des sources et à la rédaction des contenus et informations, notre Société ne saurait pour autant garantir l’intégrité, l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité ou autre qualité des informations diffusées sur le Site, à l’exception des informations relatives aux prix et caractéristiques essentielles des produits et/ou services proposés à la vente sur le Site.

L’accès au Site implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau. Il appartient à l’Utilisateur en conséquence de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres matériels, données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique, ainsi que les informations qu’il communique à notre Société sur le Site, contre toute atteinte et d’en assurer les sauvegardes régulières.

L’Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, du Site. Aucun conseil et aucune information, qu’ils soient oraux ou écrits, obtenus lors de son utilisation du Site ne sont susceptibles de créer de garanties non expressément prévues par les CGU et/ou la loi applicable.

Article 6 – Responsabilité

 La responsabilité de notre Société ne saurait être engagée, d’une façon générale, dans tous les cas où l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses prestations et/ou obligations résulterait d’un cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté ou d’une faute de votre part dans la mesure de la loi et de la jurisprudence applicable.

Article 7 – Protection des données personnelles de l’Utilisateur
7.1 Utilisation des données personnelles de l’Utilisateur
Les données personnelles que l’Utilisateur communique à notre Société sont nécessaires pour l’accès aux formulaires de commande, leur validation et leur paiement, pour la gestion et le suivi des consultations par notre Société, pour répondre aux demandes de l’Utilisateur, ainsi que pour faciliter son identification et sa navigation sur le Site et à des fins statistiques. Notre Société utilisera également ses données pour lui communiquer périodiquement des informations relatives aux produits et services ou aux activités de notre Société.

Ces informations sont strictement confidentielles et destinées exclusivement à notre Société. Notre Société s’engage à ne pas céder, louer ou transmettre les données personnelles de ses Utilisateurs à des tiers autre que l’hébergeur, sauf obligation légale ou judiciaire lui enjoignant de le faire, et sauf autorisation préalable expresse de la part de l’Utilisateur.

Les données personnelles de l’Utilisateur seront conservées pendant le temps nécessaire à la finalité du traitement.

7.2 Sécurité des données personnelles de l’Utilisateur

Conformément à la Loi Informatique et Libertés, notre Société s’engage à prendre toute précaution utile, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données personnelles de l’Utilisateur et, notamment, empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

7.3 Hébergement

Le Site est hébergé par la société OVH. Toute information personnelle fournie ou collectée au travers du Site sera stockée sur le(s) serveur(s) de cet hébergeur, mis à disposition de notre Société. Cet hébergeur agit en tant que sous-traitant de notre Société, au sens de la Loi Informatique et Libertés, seulement sur nos instructions écrites. Il ne dispose pas du droit d’utiliser vos données personnelles, sauf aux fins d’exécution des prestations techniques d’hébergement et de gestion des bases de données et seulement dans les conditions contractuelles signées entre l’hébergeur et notre Société qui ne peuvent déroger au présent paragraphe.

7.4  Les droits et données personnelles de l’Utilisateur

Conformément aux dispositions légales en matière de protection des données personnelles, et notamment aux articles 39 et 40 de la Loi Informatique et Libertés, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Il dispose également d’un droit d’opposition, pour motif légitime, à ce que ses données personnelles fassent l’objet d’un traitement, dans les conditions de l’article 38 de la Loi Informatique et Libertés. Il peur exercer ces droits auprès de notre Société en adressant un email à l’adresse suivante : contact@happineo.com (l’email aura pour objet « je souhaite modifier/résilier mon compte Happineo »).

Article 8 Propriété intellectuelle

Le Site et/ou tous les éléments se trouvant sur le Site (notamment textes, images, logos, photographies, etc.) et/ou les dénominations et logos Happineo et/ou les produits et services Happineo, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle (y compris notamment tous droits d’auteur, droits sur les brevets, les marques, les dessins et modèles, les bases de données, les noms de domaine et tout autre droit de propriété intellectuelle existant ou futur, français et internationaux) et appartiennent à notre Société ou à des tiers nous ayant autorisé à les exploiter.

L’utilisation du Site ne confère en aucune façon à l’Utilisateur un droit de propriété ou un droit de propriété intellectuelle sur le Site et/ou les éléments se trouvant sur le Site à l’exception d’un droit personnel d’accès, gratuit et non exclusif, limité exclusivement à la consultation du Site et des éléments se trouvant sur le Site.

Il est strictement interdit de représenter, de reproduire et/ou d’exploiter le Site ou un ou plusieurs de ses éléments, totalement ou partiellement, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, sans l’accord écrit et préalable d’Happineo. L’Utilisateur s’engage à ne pas copier, modifier, assembler, décompiler, altérer, vendre, louer, prêter, diffuser, distribuer ou transférer le Site et/ou un ou plusieurs de ses éléments, créer des œuvres dérivées à partir de ces œuvres, autoriser un tiers à commettre de tels actes ou lui permettre de le faire, sans l’accord écrit et préalable d’Happineo.

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site sans l’accord préalable écrit de notre Société constitue une violation des droits de propriété intellectuelle de notre Société et/ou des tiers concédant et est susceptible d’entraîner des poursuites civiles et pénales.

Article 9. Territorialité

Le Site s’adresse aux internautes résidant en France métropolitaine. En effet, les législations, réglementations et pratiques de la psychologie peuvent être différentes dans les autres pays que la France et nécessiter des références à une information différente ou complémentaire. Il appartient à l’Utilisateur situé hors de France de vérifier et de se conformer à la législation et la réglementation en vigueur dans son pays.

Article 10. Droit applicable

Les CGU seront exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, l’Utilisateur s’adressera préalablement à Happineo pour obtenir une solution amiable.

Article 11. Contact

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter Happineo par email à l’adresse suivante : contact@happineo.com